Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par Anandala, représentée par Madame Anne Belargent, dont le siège social est situé 18 Rue de la Gauchère – 92150 Suresnes, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 951 341 569 00014, ci-après dénommée « Slow Rebozo » et gérant le site https://slowrebozo.fr/ (ci-après désigné le « Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une transaction via le Site dénommée ci-après le « Client ».
Anandala est également enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 11922614592 près du Préfet de la Région Île-de-France.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions contractuelles entre Slow Rebozo et le Client et les modalités applicables à toute réservation effectuée par le biais du Site. L’acquisition d’un programme à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, ainsi qu’aux transactions réalisées via les plateformes partenaires telles que Billetweb pour la vente des formations, et Teachizy pour l’accès aux formations en ligne.
Slow Rebozo se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.
La validation de la commande sur la plateforme Billetweb implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans restriction ni réserve.
Article 2 : Services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des places disponibles.
2.1 Formations
Slow Rebozo propose des actions de formation, telles que prévues par l’article L613-1 du Code du travail, pour les particuliers et les professionnels, en ligne et en présentiel. Ces formations sont destinées aux personnes souhaitant apprendre et pratiquer le Rebozo.
Qu’est-ce-que le Slow Rebozo ?
Le Rebozo est, à l’origine, un châle traditionnel mexicain.
Le Slow Rebozo désigne une pratique de bien-être utilisant ce tissu pour réaliser des mouvements doux, tout en lenteur et profondeur, offrant un moment de connexion bénéfique à tous les âges.
Le Slow Rebozo repose également sur une posture professionnelle, non médicale, fondée sur l’écoute, le respect du rythme de chacun·e et l’ajustement constant des propositions en fonction des besoins exprimés.
À travers des formations et l’accès à une communauté d’échanges dédiée au Rebozo, Slow Rebozo s’engage à transmettre cette pratique avec respect et bienveillance, dans une démarche d’écoute et de douceur adaptée aux besoins de chaque personne.
Les formations professionnalisantes peuvent inclure :
- des formations de bases et d’approfondissement, pour les professionnels qui souhaitent développer le massage avec le tissu dans leurs services ;
- des modules complémentaires, pour approfondir des aspects spécifiques (ex : anatomie, couple, deuil périnatal, etc) ;
- une communauté d’échanges à distance (« Le Labo ») pour poursuivre les réflexions et rester dans la formation continue.
Les modalités d’accès aux formations sont précisées sur le Site et peuvent inclure :
- d’avoir suivi l’une des formations préalables listées sur le Site et de s’inscrire dans une démarche de formation continue,
- l’achat d’un accès à une formation en ligne via une plateforme dédiée,
- la réservation d’une place pour une formation en présentiel.
2.2 Annuaire des praticiennes et des praticiens
Slow Rebozo propose un annuaire référençant les praticiennes et praticiens formés au Rebozo, afin de faciliter la mise en relation avec les clients.
L’inscription à cet annuaire est réservée :
- aux praticiennes et praticiens ayant complété le cycle 1 de la formation, et
- aux praticiennes et praticiens souhaitant être visibles auprès du public et des professionnels.
L’inclusion dans l’annuaire est soumise à une validation préalable par Slow Rebozo, qui se réserve le droit de refuser ou de retirer une inscription en cas de non-respect de ses valeurs et engagements.
Lors de l’inscription, la praticienne/le praticien renseigne :
- son nom / prénom ou pseudonyme professionnel, sa zone géographique d’intervention (ville, région), ses spécialités et prestations proposées, ses coordonnées de contact (téléphone, e-mail, site web, réseaux sociaux), une photo et une brève description.
Chaque praticienne/praticien choisit les informations qu’elle/il souhaite rendre publiques.
L’adhésion à l’annuaire est payante et doit être renouvelée annuellement.
À défaut de renouvellement de l’adhésion, la fiche de la praticienne/du praticien est retirée de l’annuaire par Slow Rebozo.
En adhérant à l’annuaire, les praticiennes et praticiens s’engagent à mettre à jour leurs informations en cas de changement, ne pas diffuser de fausses informations ou publicités trompeuses, respecter la confidentialité et le bien-être de leurs clients, exercer leur activité dans un cadre légal et éthique.
Chaque praticienne/praticien peut demander la modification ou la suppression de son profil à tout moment en envoyant une demande à info@slowrebozo.fr.
Slow Rebozo agit uniquement comme intermédiaire et ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par les praticiennes et praticiens référencés.
Les utilisateurs de l’annuaire sont responsables de vérifier par eux-mêmes l’adéquation d’un praticien à leurs besoins.
Slow Rebozo ne garantit pas un volume minimum de demandes pour les praticiennes et praticiens inscrites.
2.3 Service d’abonnement en ligne : Le Labo
Le Labo est une page Instagram privée proposée par Slow Rebozo. Elle permet aux abonnés d’accéder à des contenus exclusifs liés à la pratique du Rebozo : partages, vidéos, ressources pédagogiques et tarifs préférentiels sur certains services et abonnements.
L’abonnement est proposé sous forme annuelle. L’abonné devra effectuer lui-même le renouvellement à l’issue de la période souscrite s’il souhaite continuer à bénéficier de l’accès au Labo.
Slow Rebozo s’engage à fournir un accès continu au Labo, sous réserve des périodes de maintenance, des interruptions indépendantes de sa volonté ou des évolutions liées à la plateforme. La responsabilité de Slow Rebozo ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de perte de données ou de contenu ou de changements imposés par la plateforme.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
Slow Rebozo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.
Les paiements s’effectuent en ligne, via notre plateforme partenaire sécurisée Billetweb (https://www.billetweb.fr), ainsi que par virement bancaire.
Les preuves de transaction sont conservées par la plateforme Billetweb, agissant en qualité de prestataire de paiement sécurisé.
Lors de l’achat d’un programme de formation en ligne, le paiement intégral est requis pour valider l’accès à la formation hébergée sur la plateforme Teachizy (https://www.teachizy.fr/).
En procédant au paiement via Billetweb, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La réservation d’un programme de formation en direct (dispensée en visio ou en présentiel) s’effectue par le versement d’un acompte par le Client, via notre partenaire Billetweb. Une fois l’acompte versé, le Client reçoit un email de confirmation ainsi qu’un contrat de formation professionnelle.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du versement de l’acompte, pour annuler sa réservation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Slow Rebozo.
Passé ce délai, l’acompte n’est plus remboursable, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Article 4 : Réservation, achat et accès aux formations
Le Client sélectionne la formation ou le service souhaité et valide son achat via notre partenaire Billetweb. Une confirmation d’achat ou de réservation est alors envoyée par notre partenaire.
4.1 Processus d’achat des formations en ligne
Après validation du paiement, le Client reçoit un lien pour accéder à la plateforme de formation.
L’accès est nominatif et ne peut être partagé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun remboursement ne pourra être effectué après que le Client a accédé au contenu numérique.
4.2 Processus d’achat et de réservation des formations en direct (visio ou présentiel)
Un acompte est versé par le Client au moment de la réservation et est remboursable durant le délai de rétractation mentionné à l’article 3 des présentes CGV.
Le paiement du solde se fera par virement bancaire et interviendra au plus tard 30 jours avant le début de la formation. Celui-ci n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure justifié.
En cas d’annulation, passé le délai mentionné à l’article 4.3, une retenue forfaitaire de 40€ (quarante euros) sera appliquée pour frais de gestion.
La formation en direct ne pourra pas être maintenue si le nombre de participants n’atteint pas un minimum de 6 (six) personnes.
En cas d’annulation du fait de Slow Rebozo, une nouvelle date de formation sera proposée au Client. En cas d’impossibilité de reprogrammer la formation, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://slowrebozo.fr/, y compris les textes, images, logos, vidéos, supports de formation, noms de domaine et tout autre élément distinctif, sont la propriété exclusive de Slow Rebozo ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Slow Rebozo est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
5.2 Protection des formations et contenus pédagogiques
Les formations proposées par Slow Rebozo, y compris les supports écrits, vidéos, exercices et tout matériel pédagogique fourni aux participants, sont des œuvres protégées par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
- L’achat d’une formation ne confère aucun droit de reproduction, de revente ou de diffusion à des tiers.
- Toute utilisation non autorisée des contenus de formation pourra donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
- Seules les personnes habilitées peuvent proposer des formations à destinations de professionnels, reprenant tout ou partie de l’approche Slow Rebozo (les gestes, les intentions, la philosophie).
5.3 Utilisation du nom et de la marque “Slow Rebozo®”
Le nom “Slow Rebozo®” et son logo sont des éléments distinctifs protégés. Toute utilisation sans accord écrit préalable est interdite, notamment pour :
- créer un service concurrent,
- former d’autres personnes en utilisant les supports de Slow Rebozo,
- utiliser la marque à des fins commerciales sans autorisation.
Par ailleurs, seules les personnes ayant complété l’ensemble des étapes de formation, ayant adhéré à la charte Slow Rebozo et dont la demande a été validée par Slow Rebozo peuvent utiliser le titre « Praticien.ne Slow Rebozo® ».
Cette validation inclut notamment une réunion de clôture ou de validation, au cours de laquelle sont évalués l’engagement, la compréhension de la posture professionnelle et l’intégration des valeurs portées par Slow Rebozo.
5.4 Sanctions en cas d’infraction
Tout non-respect de cette clause pourra entraîner :
- une demande immédiate de retrait des contenus utilisés de manière illicite,
- une action en justice pour atteinte aux droits d’auteur et à la marque.
Article 6 : Protection des données personnelles
Slow Rebozo est soucieux de la confidentialité des données de ses Clients et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.1 Données collectées
Dans le cadre de ses services, Slow Rebozo collecte les données suivantes :
- Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone pour la gestion des achats et réservations ;
- Informations liées au suivi administratif des paiements, sans conservation des données bancaires.
Les paiements sont traités via un prestataire sécurisé (Billetweb) ou directement par virement bancaire, sans accès aux données bancaires du Client par Slow Rebozo.
6.2 Utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- gérer les réservations et l’accès aux différents services,
- communiquer avec les clients (confirmations, rappels de formation, informations utiles),
- publier les profils des praticiennes et praticiens dans l’annuaire (avec leur accord).
6.3 Annuaire des praticiennes et praticiens et protection des données
L’annuaire des praticiennes et praticiens est un espace public où certaines données peuvent être visibles (nom, spécialité, zone géographique, contact).
Slow Rebozo ne partage aucune donnée personnelle sans consentement explicite.
À tout moment, une praticienne/un praticien peut demander la modification ou la suppression de son profil en contactant info@slowrebozo.fr.
6.4 Sécurité et conservation des données des Clients
Slow Rebozo s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande, à tout moment, par courrier à l’adresse suivante info@slowrebozo.fr.
Les données collectées sont conservées de manière sécurisée, sur des supports utilisés exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et pédagogique avec le Client, qui ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
Plus d’informations sur la manière dont les données sont utilisées sont disponibles sur la page de Politique de confidentialité.
Article 7 : Responsabilité
Slow Rebozo s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Dans le cadre des formations en ligne, Slow Rebozo n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour les formations en ligne ou en direct (visio ou présentiel), Slow Rebozo est responsable de la bonne exécution des services commandés. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code Civil, ou de faute imputable au Client.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation des formations par le Client,
- dommages causés par une praticienne/un praticien référencé.e dans l’annuaire.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Slow Rebozo privilégiera une résolution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre.